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R.O.I. du C.C.H.

 
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Auteur Message
sébastien
Vice-Président et gestionnaire du forum

Hors ligne

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MessagePosté le: Jeu 16 Avr - 09:29 (2009)    Sujet du message: R.O.I. du C.C.H. Répondre en citant

CONSEIL CYNEGETIQUE DE HESBAYE 
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 2008/2009 
 
 

Le présent règlement sera soumis à l'A.G. en conformité aux Statuts suivant l’acte de constitutions de l’A.S.B.L. du 11 mai 1993 référence 15.015, tels que modifiés ultérieurement.
La qualité de membre effectif ou adhérent implique l’adhésion aux statuts et au présent règlement d’ordre intérieur, le non-respect peut entraîner l'exclusion ainsi que des sanctions et des indemnités déterminées par la Commission de « CONTRÔLE ». Le conseil d'administration étant l'agent de recours.
Chaque membre s’engage à affilier la totalité des droits de chasse dont il est titulaire dans l'espace territorial du C.C.H..
Article 1 : DELIMITATION DE L’ESPACE TERRITORIAL

Le C.C.H. couvre un territoire qui se trouve au nord du sillon SAMBRE ET MEUSE.
Il est délimité au nord et à l’est par les limites des Provinces de Liège et du Limbourg. Au
sud, par la Meuse jusqu’au Viaduc de Beez. A l’ouest, par l’autoroute Luxembourg- Bruxelles
jusqu’à l’échangeur de Daussoulx, puis par l’autoroute de Wallonie jusqu’à la route de Champion jusqu’à Hanret puis Forville et ensuite de Orp le Grand jusqu’à la limite des Provinces de Liège et du Limbourg.
Article 2 : REGLES COMMUNES DE CHASSE ET DE DESTRUCTION
Petit Gibier
Perdrix : du 1er septembre au 30 novembre inclus.Faisan : Coq : du 01 octobre au 31 janvier inclus.

Poule : du 01 octobre au 31 décembre inclus.
Lièvre : du 01 octobre au 31 décembre inclus.
Grand Gibier

On distingue 4 catégories de territoires :
Comportant plus de 10 ha boisés
Comportant entre 5 et 10 ha boisés
Comportant moins de 5 ha boisés
La zone dite de la « Basse Meuse »

Par hectare boisé on entend un ensemble homogène des hautes tiges et formant un bois ou plusieurs parcelles boisées totalisant la surface décrite. Les pépinières, plantations de fruitiers ainsi que les cultures hautes comme le maïs ou le miscanthus ne sont pas assimilés à des ensembles boisés.
La zone de la basse Meuse est celle qui est comprise entre : Au Nord par la province du Limbourg, à l'Est par la frontière hollandaise, au Sud par la Meuse et le canal Albert et à l'Ouest par l'autoroute Liège – Bruxelles1. Cervidés :
Dans les limites du plan de tir attribué par la DNF et ce pour l'ensemble du Conseil Cynégétique de Hesbaye pour l’ensemble de la saison : 
1 seul grand cerf (chandeliers bilatéraux).
1 seul petit cerf.
2 faons.
Pas de biche ou bichette.
Un seul cervidé par territoire.
Il est indispensable de se renseigner auprès de la Commission Grand Gibier afin de connaître ce qui a déjà été éventuellement prélevé !
Impératif : Lors du tir d'un cervidé, il est obligatoire de prévenir :
la DNF, qui établira le constat de tir.
 
Type de territoire boisé 
21 septembre à
30 septembre inclus 
1 octobre à
31 décembre inclus 
Plus de 10 ha 
Tir autorisé : grand cerf uniquement à l’approche et à l’affût 
Tir autorisé : grand cerf, 
petit cerf et 2 faons.
A l’affût, à l’approche en battue et au chien courant 

la Commission "Grand Gibier », qui gère la distribution des bracelets, dans les 4 heures du tir.
Type de territoire 
1 mai à 15 mai 
1 août à
30 septembre 
1 octobre à
30 novembre inclus 
Plus de 10 ha 
Tir autorisé : brocard portant moins de 3 pointes aux deux perches et les « têtes bizardes »
Esprit : il s’agit de mettre à profit cette période pour pratiquer un tir de sélection. Il est préconisé d’épargner les chevreuils portant 2 pointes à chaque bois et / ou considérés d’avenir.
Tir autorisé tous types de brocard.
Esprit : il s’agit de mettre à profit cette période pour réaliser un tir de récolte
Tir autorisé conformément aux dispositions prévues par la RW
Plus de 5 ha
et
moins de 10 ha 
Pas de tir 
Tir autorisé mais limité à 1 seul brocard par territoire
Tir autorisé conformément aux dispositions prévues par la RW
Moins de 5ha 
Pas de tir 
Pas de tir 
Tir limité à un brocard 6 pointes par an et par territoire
Basse Meuse 
Pas de tir 
Pas de tir 
Tir limité à un seul brocard par an et par territoire, uniquement à l’affût ou à l’approche

2. Chevreuils
Type de territoire 
1 octobre à 31 décembre inclus 
Tous types de territoires 
A l’affût, à l’approche en battue et au chien courant 


3. DaimsSangliers
Type de territoire 
Toute l’année 
1 août à
30 septembre 
1 octobre à
31 décembre inclus 
Tous types de territoires 
A l’affût ou à l’approche 
En battue uniquement en plaine 
En battue et au chien courant 
Autres espèces gibiers

Se référer à la Loi et aux Arrêtés d'ouverture. AGW du 11 mai 2006
Corvidés

Seuls les titulaires d’un territoire membres du C.C.H. pourront bénéficier de l’autorisation de destruction globale demandée par le secrétariat du C.C.H. à la D.N.F.
Les préposés des titulaires ne pourront, à leur tour, en bénéficier qu’après le transmis de leurs coordonnées complètes au secrétariat du C.C.H. ou au Chef de Cantonnement, l’autorisation étant conditionnée à la rentrée d’un rapport de capture détaillé au secrétariat. La non rentrée du rapport sera sanctionnée comme stipulé à l’article 3 pour les formulaires de recensement.
Article 3 : SANCTIONS

Le non-respect des dispositions du R.O.I. entraînera la saisie de la Commission de « Contrôle »
En cas d’urgence, cette commission se réunira dans les 48 heures.
Le membre sera convoqué et entendu s’il le désire, la convocation pouvant se faire par lettre, télégramme, téléphone, fax ou e-mail.
La Commission de Contrôle sera composée de trois à cinq personnes dont un ou deux administrateurs. Le Chef de cantonnement y étant invité.
Deux ou trois membres effectifs tirés au sort la complèteront.
Il sera prévu deux administrateurs suppléants et trois membres effectifs suppléants.
A défaut de PV dressé par les autorités, la Commission pourra être saisie par toute personne moyennant plainte écrite et signée adressée au C.C.H.

En cas d’infraction dûment établie, les sanctions seront les suivantes :
- Le non-respect intentionnel des dates d’ouverture et/ou de fermeture ou de toute autre disposition du R.O.I., pourra entraîner la déchéance du bénéfice des ouvertures réservées au Conseil pour le lièvre et la perdrix et une amende de 100,- € minimum à 1.000,- € maximum
- Le non-respect des dates de rentrée des formulaires de recensement entraînera une amende pour frais administratifs de 25,- € minimum à 250,- € maximum et, en cas de non-régularisation pour l’assemblée générale, la déchéance du bénéfice des ouvertures pour le lièvre et la perdrix.

Le non-règlement de la cotisation pour le 31 mars au plus tard entraînera la déchéance du droit de vote à l’A.G. et la non-régularisation pour le 30 juin le bénéfice des ouvertures spécifiques au lièvre et à la perdrix.
Le non-respect des dates de repeuplement entraînera une déchéance du bénéfice de
l’ouverture spécifique au gibier concerné.
Le non-avertissement du Conseil dans les 4 heures du Tir d’un cervidé ou la non-apposition du bracelet légal avec constat de tir par la D.N.F. entraînera une amende de 500,- €, le remboursement de la venaison au prix de 5,- € le kg suivant poids estimé et la confiscation de l’éventuel trophée, le tout sous réserve de poursuites pénales.
Article 4 : DROIT DE SUITE

En conformité avec l’A.G.W. fixant les conditions d’agrément des conseils cynégétiques, les membres ont l’obligation de faire appel à l’ABUCS ou à une personne détenant un chien de sang confirmé.
Le(s) titulaire(s) du territoire à partir duquel la recherche est effectuée s’engage(nt) à avertir les voisins ou ayants-droit.
Article 5 : IDENTIFICATION DES MEMBRES

Chaque membre en ordre de cotisation et qui a rempli ses obligations de recensement (y compris corvidés) recevra une carte de membre nominative, valable pour l’année cynégétique, munie d'une vignette autocollante au logo du C.C.H. et attachée au territoire adhérant au Conseil.
Article 6 : EVALUATION ANNUELLE

Afin de satisfaire aux obligations légales, chaque membre a l’obligation de renseigner avec exactitude le nombre d’oiseaux de repeuplement introduit sur son territoire et les prélèvements réalisés durant la saison de chasse écoulée et ce pour le 28/29 février au plus tard.
De même, les membres ont l’obligation de procéder à un recensement printanier et d’en communiquer les résultats au C.C.H.
Les formulaires devront être rentrés pour le 30 avril au plus tard.
Les sanctions sont prévues à l’article 3.
Article 7 : COTISATIONS

Les membres de droit ne paient pas de cotisations (ex. : Ingénieurs de la D.N.F.)
A partir de 2005, la cotisation des membres effectifs a été fixée à 0,25,- € par hectare avec un minimum de 35,- € par année cynégétique.
Les membres sympathisants ou les associés de chasse qui désirent un duplicata de carte de membre pour justifier du bénéfice des ouvertures spécifiques règleront une cotisation de 15,- €.Article 8 : REPEUPLEMENT

D’un point de vue légal, la date limite de repeuplement pour les perdrix est le 16 août et, pour les faisans, le 31 août.
Les repeuplements ne pourront se faire qu’au départ d’oiseaux issus de souche indigène.
Ainsi le repeuplement en perdreaux issus de souche autre que belge ou française est interdit.
Les souches nordiques (hollandaises et danoises), notamment, sont inadaptées.
Les sanctions sont prévues à l’article 3.
La Commission « Petit Gibier » procède à des contrôles de l’état sanitaire et des souches de reproducteurs utilisées par la plupart des élevages du pays.
Elle est en mesure de vous communiquer la liste des élevages qu’elle a agrées et vous suggère, par ailleurs, de grouper vos commandes, pour bénéficier des prix et qualités négociées.
(Prendre contact avec le secrétariat par téléphone 0497/43.63.82 ou par e-mail info@cchesbaye.be)



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MessagePosté le: Jeu 16 Avr - 09:29 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Fred
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MessagePosté le: Jeu 16 Avr - 11:52 (2009)    Sujet du message: R.O.I. du C.C.H. Répondre en citant

j'ai bien lut le chevreuil sera ouvert jusqu'au 31 decembre ???
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sébastien
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MessagePosté le: Ven 17 Avr - 11:44 (2009)    Sujet du message: R.O.I. du C.C.H. Répondre en citant

pour les personne membre du c.c.h. étant en regle de cotisation et ayant les droits de tirer le chevreuille je veux dire par la ayant un teritoire de plus de x hect.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:58 (2016)    Sujet du message: R.O.I. du C.C.H.

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