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enquete européenne sauvons la chasse....!!!!

 
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sébastien
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MessagePosté le: Jeu 12 Mar - 17:12 (2009)    Sujet du message: enquete européenne sauvons la chasse....!!!! Répondre en citant

Avant le 16 mars et afin de protéger la nature et sauvegarder la bio diversité, n’oubliez pas de répondre à l’enquête sur le piégeage :



Pour accéder directement au questionnaire, cliquez sur le lien suivant:

http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm



Pour ensuite lancer l’Enquête, positionnez-vous à hauteur du titre de la (quatrième) consultation «Votre attitude envers la réglementation du piégeage dans l'UE » et cliquez sur les commandes « Lire plus » ou « EN » se trouvant juste en dessous de ce titre.



Il est important que nous soyons nombreux à y répondre, chasseurs, piégeurs, gardes, gestionnaires de territoires, amoureux de la nature et de la faune sauvage.



Comme ce texte est en anglais : voici sa version française. N’hésitez pas à diffuser largement.



Pour la traduction allez voir :
http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/animal_welfare/hts/pdf/trappin…
Le questionnaire se trouve en bas de page.


Questionnaire – pour la consultation publique

Titre: Votre attitude envers la réglementation du piégeage dans l’UE

Liens utiles – information de référence :

Le Règlement (CEE) N°3254/91 du Conseil du 4 novembre 1991 interdisant l’utilisation de pièges

à mâchoire dans la Communauté et l’introduction dans la Communauté de fourrures et de produits

manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui les attrapent au moyen

de pièges à mâchoire ou de méthodes de piégeage qui ne respectent pas les normes internationales

de piégeage sans cruauté [Journal Officiel L 308, 11.9.1991]

La Décision du Conseil 98/142/CE du 26 janvier 1998 relative à la conclusion d’un Accord sur des

normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la

Fédération de Russie, ainsi que du Procès-verbal Agréé entre le Canada et la Communauté européenne

concernant la signature dudit Accord [Journal Officiel L 42, 14.2.1998]

La Directive Habitats – Directive du Conseil 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur la conservation des

habitats naturels et de la faune et flore sauvages

1 Introduction

Suite à des inquiétudes exprimées par certains groupes d’intérêt au sujet des méthodes de piégeage

utilisées dans l’UE et dans certains pays tiers, l’UE a adopté le Règlement du Conseil (CEE) N°

3254/91. Ce Règlement, mieux connu sous le nom de Règlement « Pièges à mâchoire », interdit

aussi bien l’utilisation de pièges à mâchoire dans la Communauté que l’introduction dans la

Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages

originaires de pays qui les attrapent au moyen de pièges à mâchoire ou de méthodes de piégeage qui

ne respectent pas les normes internationales de piégeage sans cruauté. Un piège à mâchoire est

défini dans son Article 1 comme un dispositif destiné à entraver ou capturer un animal à l'aide de

mâchoires qui se referment étroitement sur un ou plusieurs membres de l'animal, empêchant ainsi le

ou les membres en question d'échapper au piège.

Afin de s’accorder sur de telles normes internationales de piégeage sans cruauté, la Communauté,

ensemble avec les trois principales nations de piégeage que sont le Canada, les Etats-Unis et la

Fédération de Russie, a mis en place en 1995 un groupe de travail composé d’experts scientifiques.

Par la suite, un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté a été conclu avec le

Canada et la Fédération de Russie (l’AIHTS) et approuvé par la Décision du Conseil en 1998. Un

accord largement similaire concernant les normes a été conclu sous la forme d’un Procès-verbal

Agréé avec les Etats-Unis. Ces accords ont permis à la Communauté de ne pas appliquer

l’interdiction d’importation prévue sous le Règlement du Conseil (CEE) N° 3254/91 au Canada, à la

Fédération de Russie et aux Etats-Unis. L’Accord est entré en vigueur le 22 juillet 2008 suite à la

ratification par la Fédération de Russie.

L’Accord et le Procès-verbal Agréé constituent une partie intégrale du droit de la Communauté

européenne (CE) et sont par conséquent contraignants pour les Institutions et les Etats membres. La

Commission a demandé à plusieurs reprises de recevoir des informations des Etats membres sur la

façon dont les obligations de l’Accord sont mises en vigueur à travers la législation existante dans

les Etats membres ; mais il semble que les Etats membres n’ont pas tous adapté leur législation pour

transposer l’Accord. Dès lors, faute de mise en vigueur correcte de l’Accord au niveau de l’UE, la

CE ne remplit pas ses obligations et sa responsabilité internationale envers les autres Parties.

1

Le 30 juillet 2004, la Commission a présenté une Proposition pour une Directive du Parlement

européen et du conseil introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces

animales (COM (2004) 532 final) dans le but de mettre en vigueur les obligations internationales et

les engagements découlant de l’Accord signé par la CE, le Canada et la Fédération de Russie, et le

Procès-verbal Agréé avec les Etats Unis sur le même sujet. La Proposition suit la portée et le contenu

de l’Accord et vise à interdire l’utilisation de pièges qui ne respecteraient pas les normes

internationales de piégeage agrées pour attraper des animaux appartenant aux 19 espèces énumérées

à l’Accord, telles que loup, castor, loutre, lynx, zibeline, rat musqué, chien viverrin, blaireau,

coyote, martre de Pennant, hermine, fouine, martre et lynx roux. Il serait donc nécessaire de mettre

en place au sein de l’UE un système harmonisé pour évaluer des pièges existants et assurer que les

meilleures méthodes de piégeage possibles soient utilisées. Ceci laisserait toutefois intacte la

possibilité pour les Etats membres de l’UE d’introduire des normes plus strictes au niveau national.

L’utilisation de tous les pièges à mâchoire, même ceux qui seraient en conformité avec les normes

de piégeage sans cruauté, restera interdite à l’intérieur de l’UE. De cette façon, la nouvelle Directive

s’appliquerait donc uniquement à des pièges différents des pièges à mâchoire et seulement pour les

espèces énumérées à l’Accord, pour autant que leur piégeage soit en conformité avec d’autres

législations de l’UE (en particulier la Directive « Habitats »).

Cette Proposition a été présentée pour adoption aux autres institutions suivant la procédure de

codécision. Lors de la Première lecture de cette procédure, la Proposition a toutefois été rejetée par

le Parlement européen pour des raisons diverses. Alors que certains Députés européens la

critiquaient parce que les normes de piégeage dont il est question dans la Proposition sont le résultat

de travaux effectués en 1996-1997 par le groupe d’experts et, par conséquent, pas nécessairement

basés sur la science la plus récente, d’autres ont exprimé des doutes sur la compétence de l’UE pour

légiférer dans le domaine du bien-être d’animaux sauvages. La Commission a pris note du rejet et a

décidé d’examiner d’autres démarches pour aborder les soucis exprimés par rapport à la

Proposition.

Dès lors, compte tenu du temps écoulé depuis la négociation de l’Accord et la fin des travaux des

experts indépendants, la Commission examine actuellement, au moyen d’une étude, la situation

actuelle en matière de recherches et science dans le domaine du piégeage, en vue d’identifier des

normes de piégeage conformes avec la science de nos jours. Dans ce contexte, la Commission

voudrait aussi consulter le public européen au sujet du piégeage et du besoin pour des règles plus

harmonisées telles que l’introduction de normes de piégeage.

Cette consultation est basée sur un questionnaire en ligne contenant 28 questions pour le plus part

fermées. Répondre à toutes les questions devrait vous prendre à peu près 15 minutes.

Les résultats de la consultation seront résumés dans le rapport final de l’étude mentionnée ci-dessus

en 2009.

2

I. Profil de la personne interrogée

1. Genre

a) Femme

b) Homme

2. Age

Moins de 20 20-30 31-40 41-50 51-70 Plus de 70

3. Vivez-vous :

a) dans une ville ou commune de plus de 100.000 habitants

b) dans une ville ou commune de entre 20.000 et 100.000 habitants

c) dans une ville ou village de moins de 20.000 habitants

d) dans un village rural de moins de 1.000 habitants

4. Pays de résidence:

5. Répondez-vous au nom de :

Vous-même

Une organisation pour la conservation de la faune sauvage

Une organisation pour le bien-être/les droits des animaux

Une organisation pour la chasse, le piégeage ou d’autres formes d’utilisation durable de la

faune sauvage

Une autre organisation, institution ou instance, gouvernementale ou non gouvernementale

6. Parmi les activités suivantes, avec lesquelles êtes-vous familiarisé (pas plus de trois) ?

Piégeage, pour la viande, la fourrure et/ou la peau

Piégeage, pour la régulation des espèces (en surabondance) causant des dégâts

Piégeage, à des fins de recherche, de conservation de la nature, de réintroductions, etc.

Fabrication et développement de pièges

Recherche dans le domaine de l’écologie, comportement, physiologie, etc. d’animaux sauvages

Chasse récréative

Conservation et gestion de la faune sauvage

Protection / bien-être animal

Droits des animaux

Aucune de ces options

3

7. Acceptez-vous en principe que des besoins humains ou environnementaux (y compris

la prévention de dégâts sérieux ou pour des raisons de santé et sécurité publiques)

justifient la mise à mort d’animaux sauvages?

Oui Non Ne sais pas

II. Connaissances de la personne interrogée en matière de gestion pratique de la faune sauvage

8. Quelles sont, à votre connaissance, les principales méthodes utilisées dans l’UE pour

contrôler les populations d’animaux sauvages couvertes par cette consultation ?

(Sélectionnez autant d’options que vous le souhaitez)

Les armes à feu

Les pièges tuant l’animal

Les pièges-boîtes ou cages retenant l’animal en captivité jusqu’à ce que l’opérateur le

mette à mort (ou le relâche autre part)

Les pièges provoquant la noyade de l’animal

Les collets tuant, c.-à-d. un fil en oeillet tuant l’animal

Les collets à l’arrêtoir, c.-à-d. un fil en oeillet retenant l’animal en captivité

L’appât empoisonné

Le gazage empoisonné

L’immuno-contraception

Ne sais pas

9. Quelles sont à votre connaissance, les principaux motifs pour piéger des animaux

sauvages dans l’UE ? (Sélectionnez autant d’options que vous le souhaitez)

Obtention de fourrure et peaux

Protection de la santé et sécurité de l’homme (par ex. contre les inondations suite à des

dégâts causés par des rats musqués)

Prévention de dégâts matériels

Conservation d’autres espèces sauvages

Obtention de viande

Recherche

Ne sais pas

4

III. Opinion de la personne interrogée sur la réglementation en matière de piégeage

10. Pensez-vous que les techniques et pratiques utilisées pour piéger des animaux sauvages

dans l’UE devraient être réglementées ? (Sélectionnez une option)

Oui, par des codes volontaires de bonne conduite ou pratique par des organisations de piégeurs

Oui, par une réglementation juridique des autorités nationales, adaptée aux situations locales

Oui, par une réglementation communautaire harmonisée pour l’ensemble des 27 Etats

membres (en plus de la réglementation communautaire déjà en place)

Non

Ne sais pas

11. Qui devrait, selon vous, être autorisé à pratiquer le piégeage dans l’UE? (Sélectionnez

jusqu’à trois options)

Des personnes étant légalement autorisées à le faire en vertu de la législation nationale

Des personnes ayant été proprement formées ou ayant l’expertise pertinente

Des personnes pouvant prouver leur compétence en vertu de l’obligation légale

Des sociétés spécialisées privées

Des autorités/agences gouvernementales

Aucune de ces options

Ne sais pas

12. Quelle est la meilleure façon, selon vous, d’acquérir des connaissances en matière de

piégeage dans l’UE ? (Sélectionnez une option)

Formation obligatoire harmonisée pour tous les 27 Etats membres

Formation volontaire

Expérience pratique (formation spécialisée non requise)

Ne sais pas

13. Parmi ces espèces, lesquelles devraient selon vous être couvertes par un piégeage

réglementé dans l’UE ? (Sélectionnez autant d’options que vous le souhaitez)

Les espèces énumérées à l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans

cruauté (AIHTS)

Des espèces piégées pour le contrôle de nuisibles et/ ou la gestion de la faune sauvage

Des espèces piégées pour l’obtention de fourrure, de peau ou de viande

5

Des espèces piégées pour la recherche scientifique

Toutes les espèces animales qui peuvent être piégées légalement

Ne sais pas

Aucune espèce

14. Selon vous, idéalement, à quel niveau devrait être fixé la liste des espèces à couvrir par

le piégeage réglementé? (Sélectionnez une option)

Au niveau international

Au niveau de l’UE, sur une liste identique pour tous les Etats Membres

Au niveau national, adapté aux situations locales

Ne sais pas

IV. Opinion de la personne interrogée sur les tests / l’approbation des pièges

15. Pensez-vous que les pièges dans l’UE devraient être testés et approuvés selon des

critères de bien-être des animaux définis ?

Non Oui Ne sais pas

16. Si des pièges venaient à être testés et approuvés dans l’UE, cela devrait être réalisé

par : (Sélectionnez une option)

Les fabricants ?

Des organisations de piégeurs agréées?

Des organisations agréées pour le bien-être animal ?

Un institut ou agence indépendant ?

Les autorités compétentes ?

Ne sais pas

17. Selon vous, idéalement, à quel niveau de tels tests et approbations devraient être

organisés ? (Sélectionnez une option)

Au niveau international

Au niveau de l’UE

Au niveau national, adapté aux situations locales

Ne sais pas

6

18. Si des pièges venaient à être testés et approuvés dans l’UE, qui devrait selon vous

développer les critères : (Sélectionnez une option)

Les fabricants ?

Des organisations de piégeurs agréées ?

Des organisations agréées pour le bien-être animal ?

Un institut ou agence indépendant ?

Les autorités nationales ?

Au niveau de l’UE ?

Ne sais pas

19. Selon vous, à quel niveau faudrait-il établir de tels critères ?

(Sélectionnez une option)

Au niveau international

Au niveau de l’UE, sur une liste identique pour tous les Etats Membres

Au niveau national, adapté aux situations locales

Ne sais pas

20. Au cas où vous piégeriez vous-même des animaux (y compris des souris, rats, taupes,

etc.), jusqu’à combien seriez-vous disposé à payer en plus pour un piège qui a été testé

et approuvé ? (Sélectionnez une option)

Pas de limite maximale

Le double

50 % en plus

25 % en plus

Rien de plus

Ne sais pas

N’est pas applicable

V. Opinion de la personne interrogée sur les aspects de bien-être animal

7

21. En ce qui concerne le piégeage d’animaux, quel est le degré d’importance de leur bienêtre

en comparaison avec vos soucis en matière de prévention de dégâts, protection de

la santé ou gestion de la faune sauvage ? (Sélectionnez une option)

Je suis plus soucieux du bien-être de l’animal piégé que de la prévention de dégâts,

protection de la santé ou gestion de la faune sauvage.

Je suis moins soucieux du bien-être de l’animal piégé que de la prévention de dégâts,

protection de la santé ou gestion de la faune sauvage.

Je suis autant soucieux du bien-être de l’animal piégé que de la prévention de dégâts,

protection de la santé ou gestion de la faune sauvage.

Ne sais pas

22. Parmi les méthodes suivantes, lesquelles jugez-vous acceptables pour contrôler des

populations d’animaux sauvages dans l’UE? (Sélectionnez autant d’options que vous le

souhaitez)

Les armes à feu

Les pièges tuant l’animal

Les pièges-boîtes ou cages retenant l’animal en captivité jusqu’à ce que l’opérateur le

mette à mort (ou le relâche autre part)

Les pièges provoquant la noyade de l’animal

Les collets tuant, c.-à-d. un lacet tuant l’animal

Les collets à l’arrêtoir, c.-à-d. un lacet retenant l’animal en captivité jusqu’à ce que

l’opérateur le mette à mort (ou le relâche autre part)

Le poison

Le gazage empoisonné

La contraception

Toutes ces méthodes, pour autant qu’elles garantissent la mort de l’animal sans douleur,

souffrance et stress évitables.

Aucune de ces options

Ne sais pas

23. Parmi les méthodes suivantes, lesquelles jugez-vous acceptables pour mettre à mort un

animal qui a été pris vivant dans un piège ou un collet? (Sélectionnez autant d’options

que vous le souhaitez)

Les armes à feu

Le coup mortel sur la tête ou le cou de l’animal

La noyade

L’injection mortelle

Toutes ces méthodes, pour autant qu’elles garantissent la mort de l’animal sans douleur,

souffrance et stress évitables

8

Aucune de ces options

Ne sais pas

24. Au cas où de nouvelles normes de piégeage incorporant l’efficacité, la sélectivité,

protection et la sécurité seraient établies dans l’UE, mais qu’aucun des pièges existants

ne réponde à ces normes, que suggéreriez-vous ? (Sélectionnez une option)

Utiliser ce qui vous croyez être les meilleurs pièges disponibles

Utiliser n’importe quel piège disponible

Mettre fin au piégeage jusqu’à ce que des pièges respectant les nouvelles normes

deviennent disponibles

Utiliser plutôt des armes à feu

Utiliser plutôt du poison

Aucune de ces options

Ne sais pas

25. En supposant qu’un piège tuant soit très efficace, sélectif et sûr pour attraper des

animaux nuisibles, mais ne parvienne pas à les tuer immédiatement, quelle est selon

vous la plus longue durée qui serait acceptable en terme de bien-être animal entre le

moment où l’animal est pris dans le piège et celui où il perd conscience et meurt ?

(Sélectionnez une option)

Zéro seconde (mort instantanée)

30 secondes

1 minute

3 minutes

5 minutes

N’importe quelle durée

Aucune de ces options

Ne sais pas

26. Pour l’évaluation du bien-être d’un animal pris dans un piège à capture, à quels

indicateurs énumérés ci-dessous devrait-on selon vous accorder le plus de poids ?

(Sélectionnez une option)

Signes de comportement (par ex. morsure des pièces du piège)

Lésions physiques (par ex. peau endommagée ou dents cassées)

Indicateurs physiologiques (par ex. haut niveau d’hormones de stress)

Ne sais pas

9

10

27. Que suggéreriez-vous aux décideurs au niveau européen pour l’éventuelle

réglementation en matière de piégeage ? (Sélectionnez jusqu’à trois options)

Des normes de piégeage communautaires contraignantes harmonisées visant à

améliorer le bien-être des animaux piégés

Des normes de piégeage communautaires volontaires visant à améliorer le bien-être

des animaux piégés

Une Recommandation aux Etats membres pour adopter, le cas échéant, des mesures

visant à mieux règlementer le piégeage et établir des normes de piégeage

Laisser cela aux Etats membres pour qu’ils remplissent leurs obligations en vertu de

l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (AIHTS)

Aucune de ces options

Ne sais pas

28. Des commentaires
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MessagePosté le: Jeu 12 Mar - 17:12 (2009)    Sujet du message: Publicité

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